FICHE 0 : INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL

QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL ?

Definition

Ensemble des regles particulieres applicables aux commercants dans l’exercice de leur activite professionnelle

Deux conceptions doctrinales

• CONCEPTION SUBJECTIVE : centre sur les SUJETS (les commercants)
• CONCEPTION OBJECTIVE : centre sur l’OBJET (les actes de commerce)
• Le Code de commerce ne tranche pas entre ces deux conceptions

Caracteristique fondamentale

Droit commercial issu de la PRATIQUE (besoin d’organiser les echanges)

HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL

I. Les premices (Antiquite – Moyen Age)

• BABYLONE : Code d’Hammourabi (1750 av. J.-C.)
• PHENICIENS/GRECS : naissance du droit maritime
• ROME : peu developpe (commerce = activite peu noble)
• MOYEN AGE (XIe s.) : renaissance du commerce
•   – Foires de Champagne
•   – Premieres juridictions consulaires (1563)
•   – Droit des marchands

II. Naissance du droit commercial moderne

• ORDONNANCE 1563 : creation juridictions consulaires (Charles IX)
• ORDONNANCE 1673 : Code Savary (commerce terrestre)
• ORDONNANCE 1681 : droit maritime
• XVIIe s. : autonomie du droit commercial

III. Revolution francaise (1791)

• DECRET D’ALLARDE (2-17 mars 1791) : suppression corporations
•   → Liberte du commerce et de l’industrie
• LOI LE CHAPELIER (14-17 juin 1791) : interdit coalitions

IV. De 1807 a nos jours

• CODE DE COMMERCE 1807 : echec (reproduction ordonnances Colbert)
• XIXe-XXe s. : capitalisme (brevets, marques, fonds de commerce)
• 1918-1945 : interventionnisme etatique (crises, guerres)
• AUJOURD’HUI : systeme de REGULATION (liberalisme encadre)
• Depassement distinction commercant/non-commercant (droit conso)

DATES-CLES

Date	Evenement
1750 av. J.-C.	Code d’Hammourabi
XIe siecle	Renaissance commerce (Moyen Age)
1563	Edit Charles IX : juridictions consulaires
1673	Ordonnance Colbert : commerce terrestre
1681	Ordonnance Colbert : commerce maritime
2-17 mars 1791	Decret d’Allarde : liberte commerce
14-17 juin 1791	Loi Le Chapelier : interdiction coalitions
1807	Code de commerce napoleonien
1918	Tournant interventionniste
1929	Crise : renforcement intervention
Fin XXe	Systeme de regulation