Cours
Droit des biens
Cette branche étudie les relations entre les personnes et les choses. Elle traite du droit de propriété (usus, fructus, abusus) et de ses démembrements comme l’usufruit ou les servitudes. On y apprend à distinguer les meubles des immeubles et à comprendre la notion de possession.
Droit commercial
C’est le droit applicable aux commerçants et aux actes de commerce. Il déroge souvent au droit civil pour favoriser la rapidité et la sécurité des échanges (liberté de la preuve, solidarité présumée). Il couvre également l’étude du fonds de commerce et des baux commerciaux.
Droit du numérique
Discipline transversale et moderne, elle encadre les activités liées aux nouvelles technologies. Elle traite de l’intelligence artificielle, de la blockchain, de la protection des données personnelles (RGPD), du droit d’auteur sur internet, de la cybercriminalité et de la régulation des plateformes.
Introduction au droit
C’est la porte d’entrée de la discipline. Cette matière présente la distinction entre le Droit objectif (l’ensemble des règles qui régissent la vie en société) et les droits subjectifs (les prérogatives dont se prévalent les individus). On y étudie les sources du droit (loi, coutume, jurisprudence) et l’organisation judiciaire française.
Droit des obligations
Considéré comme le « cœur battant » du droit privé, il régit les liens juridiques entre personnes. Il se divise traditionnellement en deux piliers : le droit des contrats (volonté de créer des obligations) et le droit de la responsabilité civile (obligation de réparer un dommage causé à autrui).
Droit de la famille
Cette matière traite des liens de parenté et d’alliance. Elle encadre le couple (mariage, PACS, concubinage et divorce) ainsi que la filiation (établissement du lien parent-enfant, autorité parentale). C’est un droit en constante évolution sociale, traitant aussi bien du patrimoine que de l’extra-patrimonial.
