POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lexmentoria

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. INTRODUCTION

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Lexmentoria. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos données personnelles.

Cette politique est établie conformément :

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité du responsable :

Lexmentoria

Forme juridique : entreprise individuelle
Capital social : Aucun
Siège social : 10 rue brulard
RCS : Dijon

SIREN : 949205587

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données d’identification

3.2 Données de formation

3.3 Données de connexion et de navigation

3.4 Données de paiement

3.5 Données de communication

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Gestion des inscriptions et des formationsExécution du contrat (article 6.1.b RGPD)Durée de la formation + 3 ans
Facturation et comptabilitéObligation légale (article 6.1.c RGPD)10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Suivi pédagogique et délivrance des attestationsExécution du contrat5 ans (obligations formation professionnelle)
Gestion des réclamations et du SAVIntérêt légitime (article 6.1.f RGPD)Durée nécessaire au traitement + 3 ans
Amélioration de nos services et statistiquesIntérêt légitime3 ans
Gestion des demandes d’exercice de droitsObligation légale5 ans
Respect des obligations légales (financement, contrôle)Obligation légaleSelon obligations légales applicables

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

5.1 Personnel autorisé

5.2 Autorités légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes sur demande légale ou judiciaire.

6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont principalement hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires sont situés hors de l’UE, les transferts sont encadrés par :

Nous vous informerons spécifiquement de tout transfert hors UE et des garanties mises en place.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

Données marketing :

Données de connexion (logs) :

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf si une obligation légale impose une conservation plus longue.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Lexmentoria met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :

Nos prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et sont tenus par des engagements contractuels stricts.

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir :

9.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines conditions :

Limite : Ce droit ne s’applique pas lorsque nous avons une obligation légale de conserver vos données (ex : données comptables, obligations formation professionnelle).

9.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel du traitement de vos données dans certains cas.

9.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6 Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données :

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur).

9.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email : contactlexmentoria@gmail.com

Votre demande doit contenir :

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois si la demande est complexe (vous en serez informé).

10. DROIT DE RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

11. COOKIES ET TRACEURS

11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web.

11.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

Cookies nécessitant votre consentement :

Cookies de mesure d’audience :

Cookies de réseaux sociaux :

11.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

11.4 Paramétrage du navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

Liens utiles :

Attention : Le refus de certains cookies peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

11.5 Durée de conservation des cookies

Votre consentement est valable 6 mois. Au-delà, un nouveau recueil de consentement sera effectué.

12. RÉSEAUX SOCIAUX

Si vous interagissez avec nos pages sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram, Twitter, etc.), ces plateformes collectent et traitent vos données selon leurs propres politiques de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes :

13. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

14. MINEURS

Nos services s’adressent à des personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou représentants légaux avant de nous communiquer des données personnelles.

Si nous apprenons que nous avons collecté des données d’un mineur sans consentement parental, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.

15. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons :

16. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Email : contactlexmentoria@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.

17. GLOSSAIRE

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).

Responsable du traitement : Entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant : Entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Merci de votre confiance.

Lexmentoria s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.