Synthèse « originale » d’un cours de droit commercial

Cher(es) étudiant(es), ce que vous avez sous les yeux est une synthèse « originale » de mon cours de droit commercial. Pourquoi « originale » ? Car cette synthèse est un mélange de plan détaillé, de fiches de révision (voire les liens cliquables) de vidéos explicatives des différents chapitres. Je vous propose de plonger avec moi dans cette aventure pédagogique unique en commençant par une courte vidéo de 5mn qui résume le droit commercial (et non cela ne sera pas suffisant pour réussir vos examens !) :

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PARTIE 1 : L’ACTIVITÉ COMMERCIALE

Introduction

✅ FICHE 0 : QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL ?

QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL ?

Titre I : La commercialité

✅ FICHE 1 : Chapitre I – Les critères de la commercialité

• Actes de commerce par nature, par la forme, par accessoire
• Distinction activités commerciales / civiles
• Méthode de qualification

✅ FICHE 2 : Chapitre II – Les effets de la commercialité

• Structures encadrant l’activité (TC, arbitrage, CCI)
• Régime des obligations commerciales
• Actes mixtes (régimes dualiste et unitaire)

Titre II : Le commerçant

✅ FICHE 3 : Chapitre III – L’accès à la profession de commerçant

• Définition du commerçant (3 conditions cumulatives)
• Professionnels non-commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales)
• Capacité, incompatibilités, interdictions

✅ FICHE 4 : Chapitre IV – Le statut du commerçant

• Particularités du statut (professionnel et personnel)
• Immatriculation au RCS (fonctionnement, rôle, effets)
• Obligations comptables
• Statut du conjoint/partenaire

 

 

PARTIE 2 : LE FONDS DE COMMERCE

✅ FICHE 5 : Chapitre V – Éléments constitutifs du fonds de commerce

• Éléments exclus (immeubles, dettes, créances)
• Éléments incorporels (clientèle, nom commercial, bail commercial, PI)
• Éléments corporels (matériel, mobilier, marchandises)

✅ FICHE 6 : Chapitre VI – Nature du fonds de commerce

• Universalité de fait
• Meuble incorporel
• Fonds de commerce électronique

✅ FICHE 7 : Chapitre VII – Opérations sur le fonds

• Location-gérance (conditions, effets)
• Crédit-bail
• Usufruit du fonds
• Mandat de fonds

✅ FICHE 8 : Chapitre VIII – Cession du fonds de commerce

• Conditions de fond et de forme
• Information des salariés
• Mentions obligatoires et publicité
• Obligations vendeur/acheteur
• Protection des créanciers

✅ FICHE 9 : Chapitre IX – Garanties sur le fonds

• Nantissement du fonds (conventionnel et judiciaire)
• Gage professionnel
• Droit de préférence et droit de suite